Mercredi 28 novembre 2007

Par François DEJEAN, chargé de mission à l’Agence européenne pour l’environnement et Patrick CRIQUI, Directeur de recherche au CNRS et Directeur du LEPII

Compte rendu.

« Le changement climatique est une réalité. Il faut intervenir d'urgence pour le circonscrire. L'Union européenne doit adopter à son niveau les mesures qui s'imposent, et prendre l'initiative sur le plan international […] » ^[1]

Le quatrième rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental des Nations Unies sur l’évolution du climat est un nouveau acquis dans les connaissances scientifiques sur le changement climatique. Il confirme que « le changement du climat mondial est sans équivoque », que la contribution des activités humaines au changement climatique n’est plus en cause et décrit pour la première fois la relation entre le niveau d’émission de gaz à effet de serre et l’augmentation des températures. Les conclusions du rapport constituent un avertissement : les coûts de non-action peuvent être catastrophiques et l’adaptation au changement climatique est vraiment nécessaire aujourd’hui. C’est dans cette logique d’adaptation que s’inscrit l’action de l’Union européenne pour limiter l’effet de serre.

Les principales politiques (domestique) et mesures européennes de lutte contre le changement climatique sont : la Stratégie de la Commission pour limiter les émissions de CO2 et améliorer l’efficacité énergétique de 1991, le Programme Européen sur le Changement Climatique I de 2001, le Programme Européen sur le Changement Climatique II de 2005, le Livre Vert de la Commission de 2007, le Livre Blanc adopté en 2008. La signature du Protocole de Kyoto en 1997 par 155 pays et son entrée en vigueur en 2005 constituent un des éléments de base dans l’action de l’Union européenne dans le domaine du changement climatique. Les pays européens signataires se sont ainsi engagés à atteindre d'ici à 2012 un niveau total d'émissions de gaz à effet de serre (GES) inférieur de 8% à celui de 1990.

L’Union européenne est donc en construction de sa politique pour limiter l’effet de serre. Quelles sont les solutions proposées ? Parmi les solutions technologiques sont proposées la construction des bâtiments « zéro énergie », l’utilisation des énergies renouvelables, l’ouverture des usines à technique de capture et stockage de CO2, la construction des véhicules hybrides rechargeables, etc. Certes, les innovations technologiques apportent des solutions éventuelles, la question primordiale reste de savoir comment déclencher le changement des comportement, quel système d’incitation choisir : taxes ? (problème : taxes au niveau européen, évaluation de taxation), politiques et mesures ? (voir ci-dessus), marché « droit à polluer » (problème : coût de transaction). Concrètement, ce dernier instrument constitue l’instrument phare de l’action européenne (le système d’échange de quotas d’émissions 2003). En 2006, le rapport Stern renforce la volonté européenne de s’engager sur des objectifs ambitieux. En 2007 le Conseil européen du 9 mars fait apparaître la formule européenne « 3 x 20 en 2020 » : 20 % d’efficacité énergétique supplémentaire par rapport au scénario de Référence, 20 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique de l’Europe, pour une réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020.

Les objectifs européens ambitieux, les prévisions des experts quant à la possibilité de réaliser ces objectifs peu optimistes [2], l'Union européenne ainsi que l’ensemble de la communauté mondiale doivent répondre à ce cri d'alarme des scientifiques en matière de changement climatique à la rencontre de Bali au mois de décembre prochain.

^[1] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius. Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà », 10/01/2007.
[2] Cf. Le site de l’Agence européenne pour l’environnement, www.eea.europa.eu