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L’Europe est un berceau de la protection sociale. Elle a donné naissance aux premiers régimes sociaux. C’est en Allemagne bismarckienne des années 1880ss que le régime d’assurance maladie, ayant pour logique la solidarité professionnelle (ce sont des salaries de l’industrie percevant de très bas revenues qui étaient couverts par ce régime), est apparu. En 1942, un système de protection à une philosophie différente est né avec la publication du rapport Beveridge en Angleterre introduisant un système général de protection sociale couvrant l’ensemble de la population. Ces deux systèmes ont inspiré le monde entier donnant naissance à deux types de systèmes de protection sociale – bismarckien et beveridgien.
Aujourd’hui, les pays de l’Europe de l’Ouest sont ceux ou la protection sociale – ensemble des mécanismes de redistribution des revenues tout au long de la vie, est une des plus développée au monde : autour de 30% pour la France et l’Allemagne, 33% pour la Suède. Cela prouve que les pays à haut niveau de protection sociale ne sont pas ceux qui ont les performances économiques les plus modestes.
L’Union européenne est une véritable mosaïque de systèmes de protection sociale. Outre la distinction entre les systèmes bismarckiens et beveridgiens, toute une multiplicité de systèmes de protection socialemixtes, ancrés dans les cultures nationales, caractérise l’espace européen. Une très grande hétérogénéité de ceux-ci rend simplificatrices toutes les classifications quelque soit le domaine. Par exemple, dans le domaine de l’assurance maladie, celle-ci se fait par l’inscription auprès des caisses de sécurité sociale en France, en Belgique, au Luxembourg à la différence de l’Angleterre ou de la Finlande où il existe le service public de santé. Dans le domaine de la retraite, les divergences entre les pays de l’Union européenne ne sont pas moins marquantes : l’âge de retraite en France est de 60 ans, de 67 ans au Danemark et il n’y a pas d’âge de retraite fixe en Italie ni en Suède où celui-ci varie entre 57 et 65ans et 61 et 67 ans respectivement. Les prestations sociales, elles aussi, s’effectuent de façons différentes selon les pays : par l’allégement des impôts sur le revenu en Allemagne, par le versement des aides ou la création de crèches en Suède, etc.
Quels que hétérogènes qu’ils soient, les systèmes de protection sociale connaissent cependant des problèmes analogues tels que le vieillissement de la population, la mondialisation de l’économie, la primauté des valeurs économiques (productivité, compétitivité, etc.) sur les valeurs sociales (solidarité, justice sociale, cohésion sociale, etc.), le rôle pervers des medias (l’accent mis sur le caractère obligatoire, donc contraignant des prélèvements).
L’existence des problèmes analogues aurait dû conduire les Etats européens à se regrouper et chercher ensemble des solutions aux problèmes existants. Or, l’action de l’Union européenne reste très limitée. Les traités européens font apparaître une nette prédominance de l’économie sur le social. L’acquisition de nombreuses libertés économiques (liberté de circulation de personnes, de marchandise et de capitaux, etc.) ne s’est pas accompagnée des mêmes avancées dans le domaine social. Il fallait attendre le traité de Nice pour qu’un instrument de convergence sociale entre les pays membres de l’Union européenne apparaisse. Proposée par le Conseil européen de Lisbonne, la méthode ouverte de coordination est un véritable contrat d’objectifs fixés par les Etats membres. Elle permet certes de suivre les évolutions et facilite les échanges d’expériences entre les pays, mais ne donne pas de moyens de sanction. Les Etats sont libres d’organiser leurs systèmes de sécurité sociale. Il ne s’agit donc pas d’harmonisation des systèmes de protection sociale au niveau européen, mais de coordination entre les systèmes nationaux.
Pour passer d’un système de sécurité sociale à un autre, la connaissance de règles et de principes de coordination de ceux-ci est obligatoire. Afin d’assurer ce passage, les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur les cinq grands principes : l’égalité de traitement, le maintien des droits en cours d’acquisition, le maintien des droits acquis (ou exportation des prestations), l’unicité d’affiliation et le service des prestations à l’étranger.
Aujourd’hui, au moment où la question sur le projet européen reste ouverte, l’interrogation sur la place des valeurs de la protection sociale mérite d’être rappelée et médiatisée. Celles-ci, étant des valeurs de droits de l’homme, devraient contribuer à combler le vide de légitimité de l’Union européenne. Le haut niveau de la protection sociale ne doit pas être perçu comme un obstacle, mais comme une chance pour l’Europe. La protection sociale devrait être une composante essentielle du modèle social européen.
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