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L’égalité professionnelle des hommes et des femmes, la lutte contre toute forme de violences, l’élimination des stéréotypes de genre – la liste des problématiques relevant du sujet de l’égalité homme-femme est longue et témoigne du fait que cette dernière est tout sauf être un acquis dans les sociétés européennes. Les pays membres de l’Union européenne ont tous connu une longue évolution vers la reconnaissance de nombreux droits aux femmes, mais jusqu’à nos jours, l’inégalité de genres reste une réalité en Europe.
La lutte des femmes pour leurs droits, commencée au début du XXième siècle avec la « première vague féministe », a certes apporté ses fruits : les femmes ont obtenu le droit au même accès à l’éducation, au travail et la participation à la vie publique que les hommes. L’égalité des femmes et des hommes a été inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948.
Cependant, un des défis de l’Europe aujourd’hui est de passer d’une égalité de genres formelle à une égalité de genres réelle. La question de l’impact de la construction européenne sur l’évolution de l’égalité homme-femme en Europe se pose inévitablement. L’interrogation majeure reste donc de comprendre si l’Europe est un atout pour les femmes ? Est-ce que la construction européenne contribue à promouvoir l’égalité de genres ? Par quels moyens ?
Toute une série d’initiatives européennes illustre que l’égalité entre les femmes et les hommes est une des valeurs fondamentales de l’Union européenne et un des objectifs de l’Union dans tous les domaines de son activité. L’égalité homme-femme était pour la première fois inscrite dans les textes fondateurs de l’Union européenne en 1957 avec la signature du Traité de Rome : « Chaque Etat membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour le même travail » (Art.119 ). Depuis les années 1960-1970, les premiers programmes communautaires pour promouvoir l’emploi des femmes sont apparus : en 1974, le Programme d’action social du Conseil lequel reconnaît le caractère prioritaire d’actions à entreprendre en faveur des femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelle ainsi que les conditions de travail, y compris les rémunérations. La deuxième vague féministe a soulevé le problème pertinent jusqu’aujourd’hui, celui d’un écart entre le droit et la réalité dans le domaine d’égalité homme-femme. L’année 1975 est devenue l’année de la femme et a donné une impulsion à l’action communautaire en la matière aboutissant à une adoption d’une série de directives et de recommandations sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les années 1980-1990ss ont été marquées par l’émergence d’une nouvelle dimension du problème : il s’agit de faire référence à la construction social de différence de sexe – le terme « différence de genre » est apparu pour se substituer ensuite à celui de « différence de sexe ». L’article 141 du Traité d’Amsterdam de 1999 dispose sur l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur. Le traité d’Amsterdam établit par ailleurs, dans ses articles 2 et 3, que la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, et préconise dans son article 13 de combattre la discrimination fondée sur plusieurs domaines y compris le sexe. La Charte des fondamentaux comprend elle aussi plusieurs dispositions sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Titre III Egalité, art.21, 23 ; Titre IV Solidarité, art.33).
L’action de l’Union européenne en faveur de l’acquisition de l’égalité entre les femmes et les hommes ne s’épuise pas dans la reconnaissance de cette dernière dans ses textes juridiques. L’Union agit également par le biais des PIC (politiques d’initiatives communautaires) ainsi que des programmes opérationnels. Les programmes européens ADAPT, EMPLOI, EQUAL, PROGRESS comportent des volets qui visent à promouvoir l’égalité de genres dans de différents domaines.
Aujourd’hui, malgré des statistiques plus ou moins encourageantes – l’écart de taux de chômage entre les hommes et les femmes en baisse, l’augmentation du nombre de femmes cadres, le taux d’emploi des femmes en hausse, etc., l’égalité homme-femme reste au cœur des défis de l’Europe et devient, en termes d’enjeux et de défis, une des conditions de la croissance économique de l’Europe. Les Etats membres, les autorités publiques nationales et locales sont redevables de réalisation de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes. L’Union doit encore répondre à un double objectif : compléter le droit par l’action et compléter le droit tout court (là, notamment, où il existe un manque de base juridique dans certains domaines).
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