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Un des défis de l’Europe aujourd’hui afin de la rendre plus forte c’est de se rapprocher des citoyens. Ceci est impossible dans une Europe basée sur les Etats et les gouvernements nationaux. Le principe de proximité est devenu un des principes majeurs de l’action de l’Union européenne : les décisions de l’Union européenne doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens. La construction de l’Europe fondée sur la seule perspective nationale est condamnée à la faillite. Maintenant, s’affirment l’exigence de bâtir l’Europe avec les régions et les autonomies locales et la nécessité de réaliser une intégration entre les trois niveaux, supranational, national et subnational.
Les collectivités territoriales, les pouvoirs publics les plus proches des citoyens, se présentent de plus en plus comme des interlocuteurs inévitables de l’Union européenne. La décentralisation – accroissement des compétences des collectivités territoriales, rentre donc dans les priorités de l’Union européenne et s’effectue en lien avec la stratégie de Lisbonne.
Le processus de décentralisation en Europe est complexe. Les premières difficultés qui apparaissent sont celles de vocabulaire. "Voïvodies" en Pologne, "Länder" en Allemagne, "Periferies" en Grèce, "Régions" en France...La complexité du processus est aussi liée au nombre de structures locales qui varie significativement d’un pays membre à un autre. Aujourd’hui, dans l’Union européenne à 27 Etat membres, il existe 235 structures régionales et 120 milles structures de niveau communal. La diversité se manifeste dans les structures institutionnelles dans les divers niveaux d'administration locale, leur degré d'autonomie par rapport à l'État, les relations entre les différents échelons locaux et la répartition des compétences, leurs moyens de fonctionnement financiers, etc.
Cependant, malgré cette grande diversité, la régionalisation et le renforcement du cadre communal et intercommunal sont des tendances communes à la majorité des pays européens. Traditionnellement, en Europe, il y avait deux niveaux d’organisation territoriale : communal et supérieur. Aujourd’hui, la situation est devenue beaucoup plus complexe. Les régions crées en Belgique ou en Italie, par exemple, ont beaucoup évolué. Les compétences des autonomies locales italiennes, reconnues après la Deuxième guerre mondiale par la Constitution de 1948, sont aujourd’hui extrêmement larges. En France, la région, qui était traditionnellement un niveau d’organisation territoriale de programmation économique, joue un rôle de plus en plus important sur le plan politique.
En même temps, la prise de conscience de la nécessite de promouvoir la Région s’affirme au niveau européen. La logique de promotion des régions en Europe trouve déjà sa manifestation en 1988 avec la création des Quatre moteurs lorsque quatre grandes régions européennes (le Bade-Wurtemberg (Allemagne), la Catalogne (Espagne), la Lombardie (Italie) et Rhône-Alpes (France)) signent un accord de coopération avec un double objectif : contribuer à l’internationalisation des régions et de leurs citoyens, et promouvoir le rôle des Régions en Europe au sein de la construction européenne.
L’introduction du « principe de subsidiarité » dans le Traité de Maastricht et le principe du partenariat qui règle les politiques structurelles européennes ont renforcé le rôle des Régions mais aussi des autres Autonomies territoriales. La coopération dans le cadre du Comité des Régions et l’échange d’expériences dans le cadre de la coopération transfrontalière et des relations de partenariat régional, contribuent à améliorer l’identification des citoyens avec l’Europe. La nécessité d’assurer la participation active du plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux à tous les niveaux pour atteindre l’objectif de la cohésion économique et sociale de l’Union est ensuite soulignée dans le Livre Blanc adopté en 1994 par la Commission. Dans son premier Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission européenne souligne les principes du partenariat, de la subsidiarité, de la décentralisation et la division des responsabilités dans le processus décisionnel.
A côté de la régionalisation, une autre tendance caractérise l’espace européen aujourd’hui : celle du renforcement du cadre communal et intercommunal. La commune pose le problème de conciliation entre l’espace politique et l’espace d’action. Sur le plan communal, la représentation est vraiment éclatée, d’où l’idée de création niveau intercommunal. En matière de compétences au niveau communal et intercommunal, on peut constater, d’un côté, l’extension des domaines de compétences : urbanisme, transport, aide sociale, logement habitat, enseignement, santé, protection sociale et, de l’autre, une grande variété selon les pays.
A côté de l’augmentation des compétences des collectivités territoriales en Europe, le contrôle de l’Etat accroît et se manifeste en détermination des ressources financières. En principe, ce sont les compétences à exercer qui devraient déterminer les ressources financières attribuées aux collectivités territoriales. Pourtant, en pratique, les finances locales sont le résultat de « contrat » entre l’Etat et les collectivités territoriales. La part des finances locales varie d’ailleurs selon les Etats membres de l’Union européenne : le volume de dépenses publiques locales est supérieur à 20% du PIB au Danemark, en Finlande, en Suède ou en Suisse, il représente entre 5 et 15% en Italie, aux Pays-Bas, en France, etc. et il est inférieur à 5% en Grèce, en Chypre. Parmi les trois sources de ressources des collectivités locales (fiscalité, transfert de l’Etat et de l’Union européenne, produits d’exploitation), la part de la première (fiscalité) diminue au profit des deux autres.
Les évolutions récentes prouvent que les dirigeants européens ont pris conscience de l’importance de la décentralisation pour l’avenir de l’Europe des citoyens. Malgré toutes les difficultés, la décentralisation se trouve sur une bonne voie…
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