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L’Allemagne est l’un des membres fondateurs de la Communauté européenne. Elle a rejoint la famille européenne, notamment à partir 1951. Elle est un pays de culture et de traditions très riches. Mais, il ne faut pas l’oublier que ce pays qui, en se rendant le nazisme, a causé, en son temps, une tragédie pour le continent européen. Après la fin de la guerre, la question du retour complet de l’Allemagne dans la famille européenne s’est posée. Ce retour a été une chance économique et politique pour ce pays.
L’histoire explique pourquoi les Allemands, mise à part la période du nazisme, ont toujours perçu les Communautés européennes comme un avantage sur le plan économique, mais aussi politique. L’idée européenne était toujours très vivante dans la société allemande.
L’intégration dans l’Union européenne est un des principes de l’Allemagne moderne. L’article 23 de la Loi fondamentale allemande dit : « Pour l’édification d’une Europe unie, la République fédérale d’Allemagne concourt au développement de l’Union européenne qui est attachée aux principes fédératifs, sociaux, d’Etat de droit et de démocratie, ainsi qu’au principe de subsidiarité et qui garantit une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable avec celle de la présente Loi fondamentale. … »
Plusieurs questions se sont posées pour l’Allemagne : quelle intégration, comment, avec qui ?...Certaines explications de l’attachement des Allemands à la construction européenne s’expriment dans les résultats des Eurobaromètre n° 70 (décembre 2008) :
• 64% des Allemands considèrent que l’intégration dans l’Union européenne est une bonne chose (à comparer avec les 49% des Français et la moyenne européenne qui est de 53%) ;
• 58% des Allemands considèrent que l’intégration dans l’Union européenne est bénéfique économiquement (comparable avec les 57% des Français et la moyenne européenne qui est de 56%) ;
• Quant aux institutions européennes, seulement 43% des Allemands font confiance à la Commission, 47% ont confiance au Parlement ;
• 47% des Allemands disent que l’Europe peut protéger de la mondialisation ;
• 38% des Allemands pensent que l’élargissement renforce l’Union européenne
On peut conclure que les Allemands trouvent dans l’Europe l’objet d’une certaine affection. Mais ils la considèrent comme très lointaine : « les eurocrates de Bruxelles, de Strasbourg »… La majorité des Allemands considère que toute politique importante reste faite aujourd’hui à Berlin. La seule institution européenne qui bénéficie de la confiance des Allemands est la Banque centrale européenne (56%).
Le développement futur de l’Union européenne n’est pas vu de la même manière, d’une part, par les citoyens allemands dans leur ensemble, d’autre part, par les élites. Les juristes craignent la perte du contrôle démocratique suite au transfert des pouvoirs aux institutions européennes.
Dès les années 1960, une doctrine de droit européen s’est développée en Allemagne. En 1974, la Cour constitutionnelle a décidé que la garantie des droits fondamentaux des Allemands soit convenablement protégée, y compris par droit communautaire. La Loi fondamentale pourrait admettre d’ouvrir le droit allemand au droit communautaire, mais dans des limites strictes de protection des droits fondamentaux. La rédaction de l’article 23 de la Loi fondamentale en est bien l’expression. Il fallait donc aboutir du coté allemand à ce que les pouvoirs européens soient eux même contraints et contrôlés sur cette question du respect des droits fondamentaux. Il était donc souhaité pour le juge constitutionnel allemand un renforcement de la légitimité des pouvoirs de l’Union et du Parlement européen en particulier. A partir de 1986, la protection des droits fondamentaux a pu être assumée aussi au niveau communautaire, selon la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Cependant, la décision sur le traité de Maastricht a en partie remise en cause cet équilibre jusqu’à 2000, date à laquelle la Cour constitutionnelle allemande est revenue à sa position de 1986. Les débats de droit constitutionnel en Allemagne ont donc beaucoup porté sur le caractère démocratique suffisant, ou pas, de l’Union européenne
Les enjeux juridiques autour de la question de l’intégration de l’Allemagne dans l’Union européenne sont importants. L’intégration était considérée comme un phénomène tout à fait nouveau pour le droit constitutionnel allemand. La crainte a toujours été que le transfert des pouvoirs aux institutions européennes amène une aggravation du déficit démocratique dans les Etats membres de l’Union européenne. La question du contrôle démocratique directe et indirect du Parlement européen se pose avec le traité de Lisbonne. Ce dernier répond à la volonté d’accroître la légitimité du Parlement. Le temps est prêt pour améliorer les structures démocratiques de l’Union européenne.
Le clivage entre les populations intellectuelles et l’ensemble des citoyens allemands est, comme cela a été mentionné ci-dessus, marquant. Cependant, la rigueur et la prudence de la Cour constitutionnelle allemande ne sont pas en rupture avec la volonté générale de l’Etat allemand d’approfondir l’intégration dans le cadre de l’Union européenne. Cette conférence de droit constitutionnel allemand nous a éclairé sur l’apport de l’Allemagne à l’Union européenne en terme de démocratie, d’Etat de droit ou de respect des droits fondamentaux. Elle n’est pas seulement une grande économie industrielle, elle est aussi une grande démocratie qui influence l’Union européenne.
Compte rendu réalisé pour l’UPEG par Katsiaryna ZHUK
Le 24 mars 2009
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