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Le Parlement européen, pour quoi faire ? Cette question se pose, surtout aujourd’hui, à l’approche des élections européennes 2009 qui auront lieu le 7 juin prochain en France.
Depuis les premières élections du Parlement européen au suffrage universel en 1979, on constate un intérêt civique décroissant des citoyens européens. Le taux d’abstention n’a cessé de baisser depuis 1979 jusqu’à attendre 45,7% en 2004, malgré l’extension significative des pouvoirs du Parlement européen au fil des traités depuis trente ans. Qu’est-ce qui explique cette désaffection ?
Premièrement, les pouvoirs du Parlement européen ne sont pas suffisamment connus. Deuxièmement, les enjeux des élections ne sont pas suffisamment mis en évidence dans l’espace public européen. Pourtant, les élections du Parlement européen ont pour vocation de désigner, pour cinq ans, des responsables politiques qui vont participer à l’élaboration des grandes orientations de l’Union européenne et qui seront capables d’amender les décisions prises par la Commission ou le Conseil.
Les électeurs européens sont confrontés à un triple choix : civique, partisan (politique) et d’influence nationale.
L’importance des élections européennes découle d’abord du fait que, depuis le traité de Maastricht, les pouvoirs du Parlement européen ont augmenté. Le Parlement européen vote, avant tout, des lois européennes, c'est-à-dire les règlements et les directives. Le Parlement européen codécide dans un certain nombre de domaines avec le Conseil des ministres. Le traité de Maastricht a élargi les domaines soumis à la procédure de codécision, notamment pour les règles du marché intérieur. Le traité de Lisbonne propose de donner au Parlement le pouvoir de choisir le Président de la Commission.
Le Parlement européen ne fait pas que voter les lois, il vote aussi le budget de l’Union européenne. Il contrôle également l’exécution du budget. Le Parlement européen a une influence croissante sur les dépenses de l’Union.
Le Parlement européen exerce également le pouvoir de contrôle des institutions européennes. Il exerce un contrôle politique effectif à l’égard de la Commission. Ainsi en 1999, la démission de la Commission Santer devance les résultats potentiels du contrôle de censure.
Evoquer les pouvoirs du Parlement européen ne suffit pas pour monter l’importance des élections européennes. Il faut aussi évoquer des éléments quantitatifs sur son travail de colégislateur. En 2004, le Parlement européen a adopté 142 directives et 144 règlements dans les quatre domaines clefs de son action législative : l’environnement, la protection des consommateurs, le marché intérieur, la politique des transports. Dans de nombreux exemples, sa position a été déterminante, comme par exemple : la directive sur les services, appelée directive Bolkestein ; la directive sur le temps de travail : la directive retour sur les conditions de reconduite aux frontières des immigrés clandestins. Le Parlement européen a donc un impact très concret sur la vie des européens
Le vote aux élections du Parlement européen est aussi un choix partisan, proprement politique, parce que ces élections sont porteuses de clivages de plus en plus marqués. Le Parlement européen n’est pas une assemblée monolithique, même si la logique de consensus qui s’appuie sur des coalitions transpartisanes, est très importante. Aujourd’hui, on perçoit des clivages idéologiques de plus en plus marqués. On peut relever de nombreux exemples : l’opposition entre adversaires et partisans de l’approfondissement de l’intégration européenne ; le clivage qui porte sur des décisions très concrètes du Parlement européen comme les questions relatives à l’immigration, l’asile, l’élargissement de l’Union européenne, l’énergie…. Ces clivages s’expriment avant tout au moment des votes et dans les programmes politiques, par exemple : en matière environnementale ou énergétique ; pour la gestion de la crise économique et financière ; pour la politique extérieure, etc. Les clivages perceptibles au niveau européen se traduisent aussi dans les programmes des partis nationaux.
Le vote aux élections européennes pèse aussi sur l’influence nationale au sein du Parlement. Les intérêts nationaux s’expriment dans toutes les institutions européennes. Pour illustrer, les parlementaires français, même s’ils appartiennent à des groupes politiques au sein du Parlement européen, sont organisés en délégation nationale. Les partis politiques nationaux investissent leurs représentants dans le Parlement européen. En termes d’influence nationale, le vote utile des électeurs européens est très important. Celui-ci détermine la représentation des différents mouvements politiques au sein du Parlement européen.
Pour terminer, il est aussi très important de réfléchir sur le profil des élus : sont-ils élus par vocation ou par défaut ? Est-ce que les candidats aux élections européennes ont déjà une expérience du Parlement européen ? Le nombre moyen de mandats exercés par un parlementaire allemand est de 2,4, pour un parlementaire français de 1,6. Les élus cumuleront-ils leur mandat avec un autre ? Les chiffres d’aujourd’hui sont édifiants : en Espagne et en Pologne le cumul est interdit, en France 38% seulement ne cumulent pas, en Angleterre 96,8% ne cumulent pas…On peut tirer de ces chiffres beaucoup de conclusion sur les investissements différents des députés suivant leur provenance nationale
Les futures élections européennes devraient tenir compte de ces différents enjeux aussi bien au niveau des partis politiques que des électeurs.
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