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Pour les conférenciers, les mots « sport » et « Europe » ne datent pas de la même époque. Le premier est relativement récent, il n’a été admis à l’Académie française qu’en 1878. Le second est évidemment beaucoup plus ancien. Pour le droit de l’Union , le sport n’est reconnu comme l’une des compétences possibles de l’Europe afin de développer la dimension européenne du sport que depuis le traité de Lisbonne de 2007, dans l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Néanmoins, il serait faux de dire que les instances européennes lors de la construction se soient désintéressées du sport, avant cette date. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en est une preuve parmi d’autres.
Dans un premiers temps, le sport a été traité sous un angle économique, en tant qu’activité économique, dans la même logique que le développement du marché intérieur et la libre circulation.
Ensuite, d’autres dimensions du sport ont été prises en compte par les instances européennes : le sport et l’éducation, le sport et la santé, le sport et le bénévolat, le sport et l’intégration sociale, le sport et les valeurs humaines, etc. Pour cela, il a fallu attendre le mois de décembre 2000, la fin de la présidence française de l’Union européenne et la déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe. Pour cette déclaration, tous les aspects sportifs devraient être pris en compte dans l’élaboration des politiques communautaires.
Enfin, la Commission européenne a entamé, plus récemment, une large consultation sur le sport. Le Livre blanc sur le sport, parue en 2007, est une autre manifestation de l’évolution de la place du sport dans le droit communautaire. Il s’agit d’un document de réflexion et de proposition d’action en matière du sport. Les trois grands thèmes retenus par ce Livre blanc sont le rôle sociétal du sport, l’organisation de l’économie du sport et l’organisation du sport. Cela a abouti à un plan d’action dit « Pierre de Coubertin » contenant cinquante trois actions concrètes pour mettre en œuvre les différentes orientations politiques du Livre blanc.
L’Europe a influencé le droit des Etats membres en les poussant à des modifications de leurs législations en matière du sport. La jurisprudence européenne a joué souvent un rôle déterminant. Prenons les exemples de deux arrêts célèbres en Italie : l’arrêt Gambelli du 6 novembre 2003 sur le libre établissement et libre circulation des prestations (contre monopole) et l’arrêt du 6 mars 2007, la règle Placanica, qui a confirmé le premier. La France a également été amenée à modifier sa législation. Ainsi, la Cour de cassation a statué dans son arrêt du 10 juillet 2007 (Zeturf) en réaffirmant le principe de liberté et en rappelant l'interprétation donnée par la Cour de justice des communautés européennes à l'article 49 du traité instituant la communauté européenne, qui garantit la libre prestation de services.
L’application du droit communautaire en matière du sport a également modifié de nombreuses les règles nationales concernant les associations ou les sociétés sportives, comme notamment les questions du nombre des joueurs étrangers dans les équipes de football ou de rugby (ressortissants communautaires et extra-communautaires). Cf. Le texte de l’intervention de Michel Pautot.
Compte rendu réalisé pour l’UPEG par Katsiaryna ZHUK
Le 22 janvier 2010
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