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L’Europe est la patrie des droits de l’homme. Pendant très longtemps, la France a considéré qu’elle avait inventé les droits de l’homme avec la déclaration de 1789. Mais elle n’est pas la seule à avoir contribué à la naissance des droits de l’homme en Europe. Le Royaume-Uni a joué un rôle non négligeable en la matière. L’Habeas Corpus y est apparu même en 1679, comme le Bill of Rights en 1689. D’un pays à un autre, les droits de l’homme se sont développés dans l’ensemble du continent européen.
L’Europe est un espace de reconnaissance des droits de l’homme au travers de nombreux textes internationaux généraux ou spécialisés, au sein du Conseil de l’Europe ou dans celui de l’Union européenne.
L’Europe est caractérisée par une préoccupation de la protection des droits et des libertés fondamentales. Elle ne veut pas disposer de droits virtuels, potentiels, mais de droits réels. L’instance principale de la protection des droits de l’homme est la Cour européenne des droits de l’homme. Cette juridiction en surveille l’application,
L’idée de solidarité européenne pour la défense des droits de l’homme est très présente en Europe. Les Etats membres de l’Union sont solidaires pour veiller au respect des droits de l’homme et peuvent faire des recours interétatiques les uns contre les autres en cas de leur violation.
Deux aspects sont abordés dans cette intervention : l’européanisation de la reconnaissance et l’européanisation de la protection des droits de l’homme.
Il existe deux approches de l’européanisation de la reconnaissance : une approche du Conseil de l’Europe et une approche de l’Union européenne. Si, pendant un certain temps, elles étaient peut être un peu éloignées l’une de l’autre, mais elles sont en train de se rapprocher à grande vitesse parce qu’un jour ou l’autre l’Union européenne va adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. Jusqu’à présent, certains Etats résistent à cette adhésion : le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque, etc.
Du coté Conseil de l’Europe, la grande œuvre est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Elle vise quelques principes essentiels : le principe de solidarité, le principe de souveraineté, le principe d’effectivité et celui de subsidiarité. Le principe de solidarité suppose que la défense des droits de l’homme est une affaire de l’ensemble des européens, des Etats comme des citoyens. Ils doivent être solidaires pour défendre le respect des droits. Le principe de souveraineté sous-entend que chaque Etat applique sur son sol la Convention européenne des droits de l’homme. L’Etat peut faire des réserves sur la Convention. Il peut aussi considérer que certains droits seront éventuellement limités pour des raisons de vie démocratique. La Cour de justice a distingué les droits intangibles qui ne peuvent pas être modifiés quelles que soient les circonstances (droit à la vie, interdiction de la torture, traitement inhumain ou dégradant, etc.) et les droits qui peuvent être adaptés ou encadrés. Le principe d’effectivité consiste en une protection réelle des droits de l’homme. Les Etats prennent les mesures nécessaires à l’application de ce principe. Le principe de subsidiarité repose sur l’idée que la Cour européenne des droits de l’homme ne se substitue pas aux juridictions des Etats membres. C’est avant tout aux juridictions nationales de veiller au respect des droits de l’homme et à la bonne application des règles de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour intervient d’une manière subsidiaire lorsque les juridictions nationales n’ont pas pu remplir leur fonction en la matière.
Du point de vue de son contenu, la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas originale. D’un côté, on y retrouve les droits du citoyen : la liberté de pensée, la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté d’association, l’interdiction des discriminations, etc. De l’autre, elle contient les droits civils, les droits de la personne : le droit à la vie, la liberté et la sûreté, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage, l’interdiction des traitements inhumains, de droit au respect de la vie privée, etc. En dernier lieu, la convention pose des garanties juridictionnelles fondamentales: le droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, la non rétroactivité de la loi, etc.
Au-delà de la Convention, beaucoup de textes s’appliquent en matière des droits et des libertés fondamentales. Par exemple, en matière de répression de torture et de traitement inhumain il faut évoquer les textes suivants : Convention de 1977, Convention de 1987, Convention de 1974, Convention de 2005, etc… Un autre exemple, en matière de protection des droits sociaux, la Charte sociale européenne reconnaît le droit au travail, droit aux négociations collectives, etc. Dans le domaine de protection des personnes en matière de données informatiques, la Convention sur la lutte contre la cybercriminalité est devenue le document de référence.
Du coté de l’Union européenne, les droits de l’homme sont aussi naturels et complémentaires de la construction de celle-ci. Les Etats de l’Union sont respectueux des droits et des libertés fondamentales. Les éléments sur les droits et libertés sont apparus dans les textes européens à partir de 1992. La reconnaissance d’une citoyenneté européenne a fait évoluer les choses. Les droits de l’homme et deviennent progressivement une des finalités de l’Union. La Convention pour l’élaboration d’une Charte des droits fondamentaux constitue un élément essentiel. C’était une occasion pour les européens de dialoguer sur ce qu’ils partageaient. Les débats sur la laïcité, les questions médicales, biologiques ont fait apparaître les différences des approches entre les européens. Cette Charte avait pour vocation de devenir le préambule de la future Constitution européenne. Elle n’a pas eu de valeur juridique jusqu’au traité de Lisbonne. La Charte est décomposée en sept chapitres qui concernent notamment la dignité humaine, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
L’organisation de la protection des droits de l’homme au niveau européen s’inscrit plutôt dans la logique britannique : un minimum de textes et surtout la pratique. La France a mis, paradoxalement beaucoup de temps pour s’adapter à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il a fallu attendre 24 ans pour qu’elle ratifie cette Convention. En plus, elle n’a accepté le recours individuel à la Cour européenne des droits de l’homme qu’à partir de 1981.
Deux systèmes coexistent en matière de la protection des droits de l’homme en Europe. Ils ont tendance à se rapprocher pour beaucoup de raisons : le système du Conseil de l’Europe et le système de l’Union européenne.
Le système du Conseil de l’Europe repose sur la Cour européenne des droits de l’homme de 47 juges. Il y a deux recours possibles devant la Cour : le recours interétatique par lequel un Etat peut en dénoncer un autre ; le recours individuel par lequel, notamment, un citoyen européen peut dénoncer son propre Etat pour la violation de ses droits et libertés. La Cour statut rend dans de nombreux domaines. Ses arrêts ont une force déclaratoire, mais ont aussi une fonction réparatrice. Les Etats doivent prendre des mesures afin de se soumettre aux arrêts de la Cour. D’une manière optimiste, on peut dire que les Etats s’y soumettent en adoptant des mesures internes : la modification du code de procédure pénale en Italie, la réforme du Conseil d’Etat au Luxembourg, la modification de la législation disciplinaire militaire aux Pays-Bas, la modification des dispositions concernant l’état civil en France, etc. A côté de l’action de la Cour, il existe une série de moyens non-juridictionnels : le commissaire européen aux droits de l’homme, la commission européenne pour l’efficacité de la justice, le conseil consultatif des juges européens, le conseil consultatif des procureurs européens, etc.
Le système de l’Union européenne possède aussi un mode juridictionnel de protection avec la Cour de justice de l’Union européenne et un mode non-juridictionnel. La Cour de justice a développé, dans sa jurisprudence, la technique des principes généraux du droit communautaire, autour des droits de l’homme. Elle a aussi pour fonction de faire respecter la Charte des droits fondamentaux. Il existe d’ailleurs une sorte de hiérarchie matérielle entre la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a le dernier mot en matière des droits de l’homme. Les modes non-juridictionnels dans le cadre de l’Union sont : les multiples commissions du Parlement européen en matière des droits de l’homme, le service européen des droits de l’homme de la Commission européenne, les clauses de conditionnalité, l’Agence européenne pour les droits de l’homme etc.
C’est grâce à ces deux registres de reconnaissance et de protection des droits de l’homme que l’Europe se veut exemplaire en la matière.
Réalisé par Katsiaryna Zhuk le 17 février 2010.
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